Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 13-5 : Audit de surveillance de certification Qualiopi
Fiche mise à jour le 13 mai 2024
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L’audit de surveillance est réalisé entre le quatorzième et le vingt-deuxième mois suivant la date d’obtention de la certification. Il permet de vérifier, une fois la certification délivrée, que le référentiel en vigueur est toujours appliqué.Arrêté du 6.6.2019, art. 2 (JO du 8.6.19), modifiéArrêté du 31.5.23, art. 1 (JO du 8.6.23) 13-5-1 Périmètre de l'audit L’organisme certificateur procède a minima à une revue des indicateurs suivants :– les indicateurs ayant fait l’objet de non-conformités à l’audit initial. Une attention particulière est alors prêtée à l’efficacité des actions correctives et des mesures préventives du plan d’action mises en place ;– les…
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