Fiche 13-4 : Audit initial de certification Qualiopi

Le référentiel national déterminé par décret pris après avis de France compétences fixe les indicateurs d'appréciation des critères de certification Qualiopi ainsi que les modalités d'audit associées qui doivent être mises en œuvre.Celles-ci sont précisées par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle, daté du 6 juin 2019. Ce texte a été récemment modifié, par les dispositions d'un arrêté du 31 mai 2023, entrées en vigueur le 1er septembre 2023.Art. L6316-3 du Code du travailRéférentiel national de certification qualitéDécret n° 2019-565 du 6.6.19 (JO du 8.6.19)Arrêté du 6.6.19 (JO du 8.6.19), modifiéArrêté du 31.5.23 (JO du 8.6.23)L'audit initial…