Fiche 13-15 : Autres financements de la formation par l'apprentissage

Plusieurs ressources permettent de financer le fonctionnement des CFA.Les CFA peuvent obtenir des subventions des Régions, des financements des entreprises par le biais d’un reste à charge ou la perception d’une partie de la taxe d’apprentissage. Le financement de la formation par l’apprenti est cependant interdit par le Code du travail. 13-15-1 Financement par les entreprises via la taxe d'apprentissage Afin d’inciter à la modernisation des CFA, en lien avec les entreprises, des dépenses liées à l’investissement dans les CFA sont déductibles de la taxe d’apprentissage. Les CFA peuvent bénéficier des financements des entreprises à ce titre.