Fiche 12-18 : Autres financements de la formation par l'apprentissage

Plusieurs ressources permettent de financer le fonctionnement des CFA.Les CFA peuvent obtenir des subventions des Régions, des financements des entreprises par le biais d’un reste à charge ou la perception d’une partie de la taxe d’apprentissage. Le financement de la formation par l’apprenti est cependant interdit par le Code du travail. 12-18-1 Financements des CFA par les Régions La Région peut contribuer au financement des CFA quand des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique qu’elle identifie le justifient. La Région peut :– en matière de dépenses de fonctionnement, majorer la prise en charge des contrats d’apprentissage assurée par les…