Fiche 15-11 : Avec une activité salariée

15-11-1 Limité par la durée maximale du travail Aucun salarié ne peut effectuer des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail. Nul ne peut recourir aux services d’une personne qui contrevient à cette interdiction.Art. L8261-1 du Code du travailArt. L8261-2 du Code du travailLa durée maximale du travail s’apprécie par salarié et non par entreprise. Ainsi, un salarié, tous emplois confondus, ne peut travailler plus de :– dix heures par jour, sauf en cas de dérogation accordée par l’inspecteur du travail ou en cas d’urgence. De plus, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut,…