Fiche 5-22 : Bénéficiaires du FSE+

Fiche mise à jour le 12 octobre 2023

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

5-22-1 Qui sont-ils ? Ce sont les organismes à l’initiative des opérations cofinancées par les fonds structurels. Ils sont communément appelés « porteurs de projet » ou « opérateurs ». Ce sont les structures bénéficiaires de fonds. Ce sont eux qui supportent la charge comptable des dépenses nécessaires à la réalisation des opérations et qui sollicitent une aide financière communautaire auprès d’une autorité de gestion ou d’un organisme intermédiaire. Ces bénéficiaires sont liés au gestionnaire par une convention portant octroi d’une subvention du FSE. Pour en savoir plus :– consulter le site fse.gouv.fr– liste des bénéficiaires du FSE : fse.gouv.fr/ma-boite-outils/liste-des-beneficiaires

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr