Fiche 11-15 : Bilan pédagogique et financier (BPF)

En principe, tous les organismes de formation ont l’obligation d’adresser à l'administration, chaque année, un bilan pédagogique et financier, avant le 30 avril, sauf report.Le BPF est établi sous un formulaire Cerfa. Il est requis lors de l’audit initial, si l'organisme s’engage dans la certification Qualiopi. 11-15-1 Prestataires assujettis à l'obligation Tous les prestataires de formation, quel que soit leur statut, privé ou public, personnes physiques ou morales, sont soumis à cette obligation. Les centres de formation d’apprentis sont donc eux aussi concernés. Le BPF a pour objectif de retracer les recettes et les dépenses générées par les prestataires de…