Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 37-25 : Congé pour formation syndicale
Fiche mise à jour le 14 juin 2024
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
37-25-1 Bénéficiaires Comme les autres agents publics (voir CHAPITRE 35) (voir CHAPITRE 36) , les agents hospitaliers peuvent bénéficier, lorsqu’ils sont en activité, d’un congé de formation pour effectuer un stage ou suivre une session de formation syndicale.Art. L215-1 du Code général de la fonction publiqueOrd. n° 2021-1574 du 24.11.21 (JO du 5.12.21)Décret n° 88-676 du 6.5.88 (JO du 8.5.88)
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Mots-clés
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr