Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 25-12 : Congé sabbatique
Fiche mise à jour le 18 décembre 2023
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Le congé sabbatique est un droit qui permet aux salariés de réaliser un projet personnel sans rupture du contrat de travail.Le salarié en congé sabbatique a la possibilité de suivre, à son initiative, une action de formation. Dans cette hypothèse, il assure le financement et la prise en charge des frais occasionnés par cette formation. Art. L3142-28 du Code du travail Ord. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1 25-12-1 Durée du congé Les durées minimale et maximale du congé sabbatique peuvent faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche. A défaut…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr