Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 12-7 : Conséquences de l'exonération de TVA
Fiche mise à jour le 13 décembre 2024
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12-7-1 Relation avec les fournisseurs et sous-traitants Si l’organisme de formation exonéré de TVA travaille avec des fournisseurs ou des organismes sous-traitants assujettis à la TVA, les factures lui parviendront TTC. Il ne pourra pas récupérer la TVA, le coût du bien ou service facturé en sera augmenté d’autant.
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