Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 37-7 : Contenu du plan de formation
Fiche mise à jour le 14 juin 2024
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Le plan de formation détermine les actions de formation initiale et continue organisées par l'employeur ou à l'initiative de l'agent avec l'accord de l'employeur. Ce plan tient compte à la fois du projet d'établissement, des besoins de perfectionnement, d'évolution ainsi que des nécessités de promotion interne.Décret n° 2008-824 du 21.8.08 (JO du 23.8.08) modifié, art. 6Décret n° 2017-928 du 6.5.17 (JO du 10.5.17), art. 15 37-7-1 Actions de formation concernées En plus d’assurer à l’agent l’adaptation au poste de travail, le maintien dans l’emploi et le développement des compétences, le plan de formation peut prévoir la préparation aux concours, des…
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