Fiche 34-3 : Contrat d'engagement

Les droits et devoirs adaptés au profil et au parcours d’accompagnement proposé à chaque personne inscrite à France Travail sont organisés dans un contrat unique, le contrat d'engagement.L’ensemble des actions d’accompagnement sont inscrites dans le contrat d’engagement à compter du 1er janvier 2025 pour les nouveaux inscrits et progressivement pour les autres demandeurs d’emploi accompagnés par France Travail.Convention tripartite Etat, Unédic et France Travail 2024-2027 du 30.4.24 34-3-1 Mise en place du contrat d'engagement Le contrat d’engagement vient remplacer notamment : – le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour les demandeurs d’emploi indemnisés, – le contrat d’engagement pour les…