Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 39-2 : Contrat d'intégration républicaine
Fiche mise à jour le 03 décembre 2024
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Le contrat d’intégration républicaine (CIR) s’adresse aux primo-arrivants. Ils peuvent, dans leur pays d’origine et dans une langue qu’ils comprennent, obtenir des informations sur la vie en France ainsi que sur les droits et les devoirs qui y sont liés. Le CIR s’insère dans un parcours d’intégration républicaine comprenant aussi des formations civiques et linguistiques prescrites par l’Etat et un accompagnement adapté aux besoins du bénéficiaire.Art. L413-1 du CesedaArt. L413-2 du CesedaLoi n° 2024-42 du 26.1.24 (JO du 27.1.24) 39-2-1 Bénéficiaires
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Mots-clés
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr