Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 16-10 : Création d'une certification professionnelle enregistrée sur demande au RNCP ou au RS
Fiche mise à jour le 21 novembre 2024
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La construction de la certification est l’étape, préalable à la demande d’enregistrement, qui permet d’assurer que la certification proposée à l’enregistrement répondra à l’ensemble des conditions fixées par la réglementation. 16-10-1 Personnes à l’origine de la création d’une certification professionnelle enregistrée sur demande au RNCP ou au RS Les personnes à l’origine de la création d’une certification professionnelle en vue d’en demander l’enregistrement au répertoire national des certifications (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS) sont généralement celles qui vont ensuite suivre la procédure visant à obtenir, pour leur compte, cet enregistrement. Il peut donc s’agir de ministères, de commissions paritaires…
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