Fiche 12-7 : Délégation de l'enseignement et de la responsabilité pédagogique à une autre structure

12-7-1 Délégation de l'enseignement à une autre structure Un CFA peut conclure avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises une convention aux termes de laquelle ces derniers : – assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le CFA ; – mettent à disposition des équipements pédagogiques ou d’hébergement. Art. L6232-1 du Code du travail Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 24, modifiéCe type de partenariat permet de mettre en oeuvre des formations dans un établissement autre que le CFA, et donc d’élargir l’offre de formation proposée aux apprentis, de faire suivre…