Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 16-2 : Des organismes certificateurs privés à côté des ministères certificateurs
Fiche mise à jour le 25 octobre 2023
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16-2-1 Ministères ou organismes certificateurs Les ministères et organismes certificateurs qui peuvent être à l’origine de l’enregistrement d’une ou plusieurs certifications professionnelles dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou d’une ou plusieurs certifications ou habilitations dans le Répertoire spécifique (RS) se répartissent en trois catégories :– les ministères et instances certificateurs, qui délivrent des certifications au nom de l’Etat. Dans cette catégorie, on retrouve également les écoles d’ingénieurs pour leurs titres d’ingénieur et des écoles de commerce pour leurs diplômes visés ;– des branches professionnelles, qui délivrent des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou interprofessionnels (CQPI) ;– des…
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