Fiche 16-8 : Certifications professionnelles délivrées en leur nom propre par des organismes publics ou privés

Les certifications professionnelles créées et délivrées en leur nom propre par des organismes publics ou privés peuvent être inscrites sur demande au RNCP. 16-8-1 Création d'une certification professionnnelle par un organisme public ou privé Le Code du travail prévoit que des certifications professionnelles peuvent être créées et enregistrées sur demande au RNCP par des ministères et organismes certificateurs, sans autre précision.Art. 6113-4 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1En conséquence, la possibilité de créer et demander l’enregistrement au RNCP d’une certification professionnelle est largement ouverte. Cette initiative peut, par exemple, venir : – des…