Fiche 15-9 : Durée et aménagement du temps de travail des formateurs

Les dispositions relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail figurent sous l'article 10 de la convention collective du 10 juin 1988, qui a été modifié à plusieurs reprises.Avenant du 12.6.20, étendu Arrêté d'extension du 17.12.21 (JO du 23.12.21)Accord du 14.2.08 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation, étendu Accord du 6.12.99 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation, étendu 15-9-1 Durée du travail La durée du travail effectif, indépendamment des dispositions relatives au temps partiel, est fixée à 35…