Fiche 31-19 : Durées du contrat d’apprentissage et du cycle de formation

Fiche mise à jour le 10 avril 2024

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31-19-1 Durée du contrat égale au cycle de formation La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour un temps limité, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés. Elle varie entre six mois et trois ans, sous réserve des cas de prolongation. Art. L6222-7-1 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1La durée du…

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Contrat d’apprentissage aménagé pour les handicapés (voir FICHE 38-22)
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