Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 34-12 : Emplois francs
Fiche mise à jour le 14 octobre 2024
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Lancé depuis le 1er avril 2018, le dispositif d’emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de toute personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Le dispositif est mis en place jusqu'au 31 décembre 2024.Décret n° 2019-1471 du 26.12.19 (JO du 28.12.19), modifiéDécret n° 2023-1353 du 29.12.23 (JO du 30.12.23) 34-12-1 Bénéficiaires L’aide versée à l’employeur dans le cadre d’un emploi franc est réservée à l’embauche d’un :– demandeur d’emploi inscrit à France Travail ;– adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ;– jeune suivi par une Mission…
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