Fiche 10-8 : Entreprises et salariés éligibles au FNE-formation

10-8-1 Entreprises concernées Il s’agit des entreprises dont les projets de formation de leurs salariés s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des transitions écologique, numérique, agricole/alimentaire et démographique.Sont éligibles l’ensemble des entités exerçant une activité économique, y compris celles exerçant une activité artisanale, d’autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique conformément à l’article premier de l’annexe 1 du règlement européen n° 651/2014 général d’exemption par catégories. Instruction DGEFP du 30.4.24, non publiée sur circulaires.gouv.fr