Fiche 6-8 : Entreprises redevables de la taxe d'apprentissage

6-8-1 Entreprises assujetties La taxe d’apprentissage est due par les employeurs passibles de l’impôt sur les sociétés, ainsi que par les personnes physiques et les sociétés ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes lorsque ces personnes et sociétés exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.Art. L6241-1 du Code du travailLoi n° 2021-1900 du 30.12.21 (JO du 31.12.21), art. 121