Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 23-1 : Entretien professionnel, formation, qualification et évaluation
Fiche mise à jour le 04 décembre 2023
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23-1-1 Lien entre entretien professionnel et formation Le lien entre entretien professionnel et formation, s’il n’est pas affirmé en tant que tel par le législateur, peut néanmoins se déduire de son positionnement dans le Code du travail. Les dispositions relatives à l’entretien professionnel figurent en effet dans le titre relatif aux dispositions générales relatives à la formation professionnelle. JurisprudenceEn outre, pour les juges de la Haute cour, les obligations sociales pesant sur l’employeur consistant respectivement à organiser l’entretien professionnel et à s’assurer de l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail ainsi qu’à veiller à leur capacité à occuper…
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