Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 9-18 : FAF des exploitants agricoles : Vivea
Fiche mise à jour le 17 novembre 2023
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Le FAF des exploitants agricoles (Vivea) est habilité à gérer une partie de la contribution des exploitants agricoles (voir FICHE 9-9) . Ces derniers ne peuvent bénéficier du droit à la formation professionnelle que s'ils sont à jour du paiement de cette contribution. Le FAF est régi par les dispositions applicables aux FAF des non-salariés (voir FICHE 9-16) ; cependant, des règles spécifiques à ce secteur s'appliquent. 9-18-1 Création du Vivea Le FAF des exploitants agricoles est créé par les organisations professionnelles les plus représentatives de l’agriculture et par Chambres d’agriculture France. Art. R718-19 du Code rural et de la…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr