Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 11-25 : Financement du DPC
Fiche mise à jour le 30 août 2023
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Le développement professionnel continu se réalise dans le respect des règles d'organisation et de prise en charge propres aux différents secteurs d'activité des professionnels de santé. Art. L4021-5 du Code de la santé publiqueLoi n° 2016-41 du 26.1.16 (JO du 27.1.16), art. 114Les modalités de financement diffèrent selon le mode d'exercice du professionnel de santé. 11-25-1 Financement pour les professionnels de santé libéraux L’Agence nationale du développement professionnel continu concourt au financement des actions de DPC s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires pluriannuelles : – pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et les professionnels de santé salariés des…
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