Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 37-27 : Formation des membres du comité social d'établissement
Fiche mise à jour le 14 juin 2024
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Les représentants du personnel au comité social d'établissement bénéficient d'une formation sur les compétences du comité et une formation en matière d'hygiène et de sécurité. 37-27-1 Formation portant sur les compétences du comité Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité social d’établissement bénéficient d’une formation portant sur les compétences du comité d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.
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