Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 37-27 : Formation des membres du comité social d'établissement
Fiche mise à jour le 14 juin 2024
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Les représentants du personnel au comité social d'établissement bénéficient d'une formation sur les compétences du comité et une formation en matière d'hygiène et de sécurité. 37-27-1 Formation portant sur les compétences du comité Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité social d’établissement bénéficient d’une formation portant sur les compétences du comité d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr