Fiche 8-9 : Information et consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être régulièrement consulté sur la politique sociale de l'entreprise, notamment en matière de formation. Il émet un avis et peut proposer à l’employeur des orientations alternatives. L'employeur doit y répondre de manière argumentée. 8-9-1 Définition des règles de consultation du CSE par accord d'entreprise Un accord d’entreprise peut fixer les thèmes et modalités de la consultation du CSE  (voir PARAGRAPHE 8-8-1) .A défaut d’accord, ce sont les dispositions supplétives prévues par le Code du travail, présentées ci-après, qui s’appliquent.