Fiche 18-9 : Lutte contre les dérives sectaires

Fiche mise à jour le 23 décembre 2024

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

L’objectif est de lutter contre le prosélytisme de mouvements ou réseaux à caractère sectaire exerçant leur influence sous couvert d’organismes de formation. 18-9-1 Définition des sectes Il n’y a pas de définition légale d’une secte. L’existence de plusieurs des critères suivants, qui ne sont pas exhaustifs, peut contribuer à caractériser un faisceau d’indices susceptible d’établir l’existence d’une dérive sectaire.Circ. du 5.8.24 relative à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : www.miviludes.interieur.gouv.fr

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : abonnements@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr