Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 24-2 : Obligation d'adapter le salarié à son poste de travail
Fiche mise à jour le 19 février 2024
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Lorsqu'il élabore le plan de développement des compétences, l'employeur doit tenir compte de son obligation d'adapter ses salariés à leur poste de travail. 24-2-1 Obligation générale consacrée par la jurisprudence et reprise par la loi Le Code du travail prévoit que l’employeur est tenu d’adapter les salariés à leur poste de travail. Art. L6321-1 du Code du travailLoi n° 2024-42 du 26.1.24 (JO du 27.1.24)Avant même sa reprise dans la loi, la jurisprudence avait reconnu une obligation en la matière pesant sur l’employeur, dans le cadre de l’exécution de bonne foi du contrat de travail.
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr