Fiche 11-21 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire et de l'apprenti

Les stagiaires de la formation professionnelle et les apprentis bénéficient des dispositions du Code du travail relatives :- à la protection sociale dont notamment des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (voir FICHE 11-20) ;- à la santé et à la sécurité au travail. 11-21-1 Respect des règles relatives à la santé et à la sécurité Tout comme les dispositions relatives à la durée du travail et au repos hebdomadaire, les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail s’appliquent aux stagiaires de la formation professionnelle pendant la durée de présence en entreprise.Art.…