Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 11-9 : Obligations d'information sur l'offre de formation
Fiche mise à jour le 13 novembre 2023
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L'information sur l'offre de formation permet aux acheteurs et bénéficiaires de formation de s'orienter et choisir des prestations. Elle constitue un enjeu particulier pour certain dispositifs, comme l'apprentissage et le compte personnel de formation.Afin d'organiser la circulation des informations sur l'offre de formation, les prestataires de formation doivent renseigner un système d'information national sur les caractéristiques des prestations qu'ils assurent lorsque celles-ci sont financées par des financeurs publics ou para-publics.Ces informations sont diffusées auprès du grand public et des acheteurs de formation (voir FICHE 13-9) . 11-9-1 Alimentation du système d'information national Des informations relatives à l’offre de formation sont…
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