Fiche 11-20 : Obligations en matière de protection sociale du stagiaire et de l'apprenti

Fiche mise à jour le 13 novembre 2023

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La généralisation de la protection sociale, à l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle ainsi qu'aux apprentis, impose aux dispensateurs des obligations relatives à l'affiliation des apprenants, à la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie en cours de formation, et ce, à l'exclusion d'une prise en charge financière des cotisations. 11-20-1 Bénéfice de la Sécurité sociale pour tous les stagiaires et apprentis

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Contrat de sécurisation professionnelle (voir FICHE 29-5)  

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