Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 18-4 : Opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP)
Fiche mise à jour le 15 mai 2024
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Le conseil en évolution professionnelle est assuré par des opérateurs nationaux désignés par le législateur et par des opérateurs régionaux sélectionnés et financés par France compétences. Ces opérateurs doivent être en mesure d'assurer une offre de service commune, indépendamment de leurs spécificités. C'est pourquoi l’ensemble des opérateurs du CEP est tenu au respect d'un cahier des charges publié par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle.Art. L6111-6 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1Arrêté du 29.3.19 (JO du 30.3.19) 18-4-1 Opérateurs CEP nationaux Le conseil en évolution professionnelle est délivré par les réseaux…
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