Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 18-4 : Opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP)
Fiche mise à jour le 07 novembre 2024
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Le conseil en évolution professionnelle est assuré par des opérateurs nationaux désignés par le législateur et par des opérateurs régionaux sélectionnés et financés par France compétences. Ces opérateurs doivent être en mesure d'assurer une offre de service commune, indépendamment de leurs spécificités. C'est pourquoi l’ensemble des opérateurs du CEP est tenu au respect d'un cahier des charges publié par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle.Art. L6111-6 du Code du travailLoi n° 2023-1196 du 18.12.23 (JO du 19.12.23)Arrêté du 29.3.19 (JO du 30.3.19, texte 24), modifié 18-4-1 Opérateurs CEP nationaux Le conseil en évolution professionnelle est délivré par les…
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