Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 13-2 : Organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi
Fiche mise à jour le 24 mai 2024
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
La certification Qualiopi est délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d'accréditation ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.Art. L6316-2 du Code du travailLes conditions de cette accréditation sont fixées par un arrêté daté du 6 juin 2019, complété par un arrêté du 31 mai 2023. Ce dernier texte a apporté de nombreuses précisions, entrées en vigueur le 9 juin 2023. 13-2-1 Organismes accrédités
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr