Fiche 13-8 : Organismes multi-sites

Dans le cas d'un organisme implanté sur plusieurs sites, la certification porte sur l'ensemble des sites.Référentiel national de certification qualitéDécret n° 2019-565 du 6.6.19 (JO du 8.6.19)La procédure de certification est adaptée par l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national de la certification Qualiopi.Arrêté du 6.6.19, art. 6 (JO du 8.6.19), modifiéArrêté du 31.5.23, art. 1 (JO du 8.6.23) 13-8-1 Notion d'organisme multi-sites Un organisme multi-sites est couvert par un seul système qualité comprenant une fonction centrale (pas nécessairement le siège) qui régit plusieurs sites sur lesquels tout ou partie des activités (administrative, commerciale,…