Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 34-8 : Parcours d'insertion par l'activité économique
Fiche mise à jour le 21 février 2024
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34-8-1 Prescription du parcours d'insertion Ce parcours peut être prescrit à toute personne appartenant à une structure d’insertion par l’activité économique ou à une entreprise d’insertion, c’est-à-dire éligible et ayant conclu un ou plusieurs contrats de travail avec une ou plusieurs structures d’insertion par l’activité économique (voir PARAGRAPHE 34-8-2) .Art. R5132-1-1 du Code du travail
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