Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 34-1 : Parcours emploi compétences, accès des demandeurs d'emploi au secteur non marchand
Fiche mise à jour le 11 octobre 2024
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Les parcours emploi compétences se destinent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. L’orientation vers ces parcours est effectuée par le service public de l’emploi (l'opérateur France Travail, Mission locale et Cap Emploi). Les employeurs peuvent bénéficier d'une aide financière. 34-1-1 Employeurs visés Les employeurs du secteur non marchand susceptibles de conclure un CUI-CAE sont les suivants :– les collectivités territoriales ;– les autres personnes de droit public ;– les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, comités sociaux et économiques…) ;– les personnes morales de droit privé chargées…
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