Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 33-6 : Passeport orientation-formation
Fiche mise à jour le 21 juin 2024
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L'opérateur France Travail a mis en place son propre modèle de passeport orientation-formation.En effet, la loi de 2009 prévoyait que ce document, outil contribuant à la sécurisation des parcours professionnels, devait pouvoir être mis à la disposition de toute personne qui le souhaitait et faire l'objet d'une large promotion et diffusion. Instr. PE n° 2013-43 du 27.6.13 (BOPE n° 2013-71 du 16.7.13) 33-6-1 Ouvert à tous les demandeurs d'emploi La possibilité d’élaborer son passeport orientation-formation doit être proposée à tous les demandeurs d’emploi bénéficiaires de prestations d’orientation professionnelle de l’opérateur France Travail. Cependant, si certains possèdent déjà leur propre passeport,…
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