Fiche 9-19 : Pêche et cultures marines : section professionnelle paritaire

Fiche mise à jour le 17 septembre 2024

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9-19-1 Gestion des contributions Dans le secteur des entreprises de pêche maritime et de cultures marines, l’opérateur de compétences présente la particularité d’être agréé pour gérer les contributions des salariés et des non-salariés, contrairement aux FAF des non-salariés dont la gestion des fonds concerne seulement les travailleurs non salariés. La section professionnelle paritaire (SPP) Pêche et cultures marines au sein de cet opérateur de compétences est ainsi agréée pour gérer les contributions des travailleurs indépendants et chefs d’entreprise de la pêche maritime et des travailleurs indépendants et chefs d’entreprise de cultures marines et de leurs conjoints collaborateurs ou associés (voir…

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Intervention des opérateurs de compétences  (voir CHAPITRE 7)
Coordonnées d’Ocapiat sur centre-inffo.fr/droit, aller dans le menu Fiches pratiques, choisir la rubrique « Coordonnées des organismes », et sélectionner l’article « Fonds d’assurance formation de non-salariés« 

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