Fiche 34-14 : Plateforme de l'inclusion

Fiche mise à jour le 12 décembre 2023

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Cette plateforme de l’inclusion permet de retracer le parcours des personnes en insertion en relation avec d’autres acteurs utiles à l’inclusion par les structures d’insertion par l’activité économique. Arrêté du 22.9.21 (JO du 2.10.21) 34-14-1 Convention constitutive du GIP La plateforme de l’inclusion prend la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP). La convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Plateforme de l’inclusion » est approuvée par arrêté de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, et de la ministre…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr