Fiche 35-13 : Plateforme de l'inclusion

Fiche mise à jour le 05 décembre 2024

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

La Plateforme de l’inclusion regroupe des services numériques qui visent à faciliter le travail des acteurs de l’insertion.Arrêté du 22.9.21 (JO du 2.10.21) 35-13-1 Convention constitutive du GIP La plateforme de l’inclusion prend la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) dénommé « Plateforme de l’inclusion ». La convention constitutive du groupement a été approuvée par un arrêté du 19 avril 2022 et modifiée par un arrêté du 4 novembre 2024. D’après cette convention, le groupement a pour objet de :– construire et déployer à l’échelle nationale des services numériques publics (patrimoine commun) utilisés par les acteurs de l’insertion et de…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : abonnements@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr