Fiche 7-11 : Prise en charge des dépenses de l'alternance

Sauf indication en sens contraire, les dépenses listées ci-après sont prises en charge par l'opérateur de compétences au titre de la section financière relative au financement de l'alternance. 7-11-1 Prise en charge du contrat de professionnalisation Les opérateurs de compétences prennent en charge les contrats de professionnalisation au niveau de prise en charge fixé par les branches ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitutif d’un opérateur de compétences interprofessionnel gestionnaire des fonds de la formation professionnelle continue.Ces niveaux de prise en charge prennent en compte les recommandations…