Fiche 31-18 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, l'opérateur de compétences prend en charge les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale et à la formation du tuteur. 31-18-1 Dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale L’opérateur de compétences prend en charge les dépenses afférentes à l’exercice de la fonction tutorale.Art. L6332-1-3 du Code du travailLoi n° 2023-1250 du 26.12.23 (JO du 27.12.23), art. 13Ces dépenses sont prises en charge dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales fixés par décret.Art. L6332-14 du Code du travailLoi n° 2023-1267 du 27.12.23 (JO du 28.12.23), art. 4Le plafond mensuel…