Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 39-8 : Régime dérogatoire pour les travailleurs de l'UE et ressortissants de l'EEE
Fiche mise à jour le 04 mars 2024
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Les travailleurs des Etats membres de l'Union européenne (UE) et les ressortissants de l'Espace économique européen (EEE) bénéficient d'un régime dérogatoire qui leur permet de circuler librement en Europe afin d'y travailler et d'avoir accès à la formation professionnelle. 39-8-1 Libre circulation des personnes Certains travailleurs étrangers bénéficient de la liberté de circulation et d’un libre accès au travail en France en raison de leur nationalité, et ne sont pas soumis à autorisation de travail préalable pour exercer une activité salariée : – les ressortissants des États membres de l’UE ; Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, art. 45…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr