Fiche 3-19 : Financement des stages rémunérés par la Région

La Région concourt au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.Art. L6341-1 du Code du travail Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 45 (V) 3-19-1 Agrément de stage au titre de la rémunération des stagiaires Il n’y a de rémunération des stagiaires par la Région que si le stage a été agréé par le Conseil régional.Art. L6341-2 à L6341-4 du Code du travail Loi n° 2020-1721 du 29.12.20 (JO du 3.12.20), art. 240 Loi n° 2023-1196 du 18.12.23 (JO du 19.12.23), art. 6 Art. R6341-4 du Code du travail