Fiche 3-16 : Rémunération des stagiaires

Fiche mise à jour le 22 mai 2024

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

L'Etat, les Régions, les employeurs et les opérateurs de compétences concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.Art. L6341-1 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 45 (V) 3-16-1 Agrément de stage au titre de la rémunération des stagiaires Il n’y a de rémunération des stagiaires par la Région que si le stage a été agréé par le Conseil régional.Art. L6341-2 à L6341-4 du Code du travailLoi n° 2020-1721 du 29.12.20 (JO du 3.12.20), art. 240Art. R6341-4 du Code du travail

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle – RSP – (voir FICHE 33-15)  

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr