Fiche 30-14 : Renouvellement et rupture anticipée du contrat de professionnalisation

Fiche mise à jour le 21 novembre 2024

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30-14-1 Renouvellement du contrat de professionnalisation en CDD Les contrats de professionnalisation à durée déterminée (CDD) peuvent être renouvelés une fois, avec le même employeur dans deux cas de figure. 1. Le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée au premier contrat, prépare une qualification supérieure ou complémentaire. Selon l’administration, l’opérateur de compétences est juge de ce caractère supérieur ou complémentaire. Le bénéficiaire du contrat doit avoir impérativement déjà obtenu la qualification du premier contrat, ou fournir la preuve que la qualification visée est en bonne voie d’être acquise (attestation de diplôme par exemple), avant de pouvoir prétendre renouveler son contrat.…

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En savoir plus

Information et consultation du comité social et économique sur le contrat de professionnalisation (voir PARAGRAPHE 8-3-3)
Liste des Opco avec leur fiche d’identité sur centre-inffo.fr/droit, menu Fiches pratiques, rubrique Coordonnées des organismes

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