Fiche 11-13 : Sécurité et accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)

11-13-1 Définition de l'ERP Constituent des établissements recevant du public (ERP) tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout-venant ou sur invitation, payantes ou non.Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.Art. R143-2 du Code de la construction et de l’habitationDécret n° 2021-872 du 30.6.21 (JO du 1.7.21)Les locaux des organismes de formation qui reçoivent des stagiaires en « présentiel » sont donc des…