Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 4-4 : Service public de l'emploi et ses structures
Fiche mise à jour le 19 mars 2024
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4-4-1 Structures de droit Le service public de l’emploi est assuré par : – les services de l’Etat chargés de l’Emploi et de l’Egalité professionnelle ; – l’opérateur France Travail ; – l’établissement public chargé de la Formation professionnelle des adultes (l’Afpa) ;– l’Unédic.Art. L5311-2 du Code du travailLa Région participe à la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire dans le cadre des travaux du Crefop (voir PARAGRAPHE 3-2-2) . Les Départements, les communes et leurs groupements peuvent également concourir au service public de l’emploi, dans certaines conditions. Art. L5311-3 du Code du travailA signaler…
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