Fiche 5-2 : Spécificité de l'ordre juridique communautaire

5-2-1 Diversité des normes communautaires Trois traités, plusieurs fois révisés, sont à l’origine des Communautés européennes aujourd’hui piliers de l’Union depuis le traité de Maastricht. Ils dotent l’Union d’institutions propres, investies du pouvoir d’édicter des normes applicables aux Etats membres et à leurs ressortissants. Toutes ces règles constituent le droit communautaire.Le droit communautaire se nourrit donc de sources écrites telles que les traités (droit primaire ou originaire), les actes des institutions communautaires (droit dérivé), et la jurisprudence ainsi que de sources non écrites.