Fiche 17-4 : Spécificités du contrôle de l'apprentissage

Outre le contrôle administratif et financier, l'apprentissage fait l'objet de procédures de contrôle spécifiques. 17-4-1 Contrôle de la mise en oeuvre du contrat d'apprentissage Conformément à la compétence générale de l’inspection du travail sur les modalités d’exécution des contrats de travail, le contrôle de l’inspection du travail peut porter sur les éléments suivants du contrat d’apprentissage :– durée du travail ;– heures supplémentaires ;– repos hebdomadaire ;– congés payés ;– salaires ;– visite médicale ;– application des conventions collectives ;– conditions de travail ;– hygiène et sécurité. De plus, en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à…