Fiche 26-5 : Statut du salarié en reconversion ou en promotion par alternance

Fiche mise à jour le 30 août 2023

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26-5-1 Un hors temps de travail encadré Les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail à l’initiative soit du salarié, soit de l’employeur, après accord écrit du salarié.En l’absence d’accord collectif, la durée des actions de formation qui peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail, est limitée à trente heures par an et par salarié. Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, cette limite…

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Conditions et mise en oeuvre de la clause de dédit-formation (voir FICHE 24-12)  

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