Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 32-16 : Structures proposant des missions de service civique
Fiche mise à jour le 22 mai 2024
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Les structures qui accueillent des volontaires doivent être agréées au titre du service civique.Le pilotage du service civique étant confié à l'Agence du service civique (ASC), cet organisme est chargé d'assurer l'agrément des structures d'accueil des volontaires. Au niveau national, l'ASC se charge elle-même de délivrer les agréments. Au niveau régional, l'ASC délègue cette mission au préfet de région. 32-16-1 Agrément en fonction de l'organisme et de la mission proposée L’agrément autorise les organismes qui en font la demande à accueillir des volontaires et à assurer la promotion du programme auprès des jeunes comme du grand public.L’agrément est accordé pour…
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